Mentions Légales

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PROPRIÉTÉ DU SITE

Le présent site est la propriété de la commune de Bajus représentée par son maire Daniel DERICQUEBOURG. Mairie de BAJUS – 4 Grand’rue – 62150 BAJUS – Tél : 03 21 41 50 35 – Mail : commune-de-bajus@wanadoo.fr – Responsables de publication : Daniel DERICQUEBOURG et Emilie PETIT

HEBERGEMENT DU SITE

Site hébergé chez OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

CONDITIONS D’UTILISATION

Le site accessible par les url suivants : www.bajus.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la mairie de BAJUS.
la mairie de BAJUS ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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Les photos sont non contractuelles.

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LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend la mairie de BAJUS. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

DROIT D’ACCÈS

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de la mairie de BAJUS ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@bajus.fr
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CONFIDENTIALITÉ

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La mairie de BAJUS est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.